Urbanisme : la Mairie de Garges-lès-Gonesse simplifie vos démarches
La Mairie de Garges-lès-Gonesse a ouvert depuis juin 2020 son guichet numérique des autorisations d'urbanisme et vous propose une note de renseignement d’urbanisme accessible en ligne.
Les usagers particuliers et professionnels peuvent désormais effectuer leurs démarches administratives d'urbanisme en ligne grâce au guichet numérique des autorisations d'urbanisme (GNAU). Ce service 100% dématérialisé permet d'accomplir les formalités suivantes :
- Certificat d’Urbanisme cadre A
- Certificat d’Urbanisme cadre B
- Déclaration de Cession
- Déclaration d’Intention d’Aliéner
- Déclaration Préalable
- Déclaration Préalable pour Lotissement
- Déclaration Préalable pour Maison Individuelle
- Permis d’Aménager
- Permis de Construire
- Permis de Construire pour Maison Individuelle
- Permis de Démolir
Un guichet numérique pour un suivi en temps réel.
Le GNAU offre la possibilité de suivre l'état d'avancement de sa demande, la compléter et échanger directement avec le service instructeur. Un service accessible via la création d'un compte personnel (à créer lors de la première demande) et compatible France Connect, pour les usagers déjà munis d'un compte correspondant.
La Mairie de Garges-lès-Gonesse applique la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), et renforce ainsi son dispositif numérique innovant au service des usagers.
Un guichet numérique complet au service des usagers.
Le GNAU permet également de s’informer sur le règlement, en mettant à disposition le Plan Local d’Urbanisme (PLU), le plan de Zonage mais aussi un guide des autorisations d’urbanisme pour mieux vous aider dans la réalisation de votre demande. Il vous permet également de contacter le service urbanisme pour demander un rendez-vous avec un instructeur.
Accéder au guichet numérique des autorisations d'urbanisme
La note de renseignements d’urbanisme en ligne
La Note de Renseignements d'Urbanisme (NRU) est un document qui précise, pour une parcelle:
- la nature des dispositions d'urbanisme applicables,
- les droits de préemption éventuels,
- la nature des servitudes d'utilité publique,
- l'existence d'emplacements réservés pour équipements publics.
Une NRU peut être obtenue par toute personne intéressée (propriétaire ou non de la parcelle concernée).
Après saisie du numéro cadastral ou de l’adresse de la parcelle, le document est instantanément généré et affiché à l'écran.