Pour assurer la sécurité des Gargeois, la municipalité s’est dotée d’une Police municipale renforcée. Placée sous l'autorité du Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police, la Police Municipale, composée de 14 agents, assure des missions de prévention et de la tranquillité, sécurité, sûreté et salubrité publique.

Les missions de la Police municipale

La Police municipale est chargée d'assurer l'exécution des arrêtés de police du Maire et de constater par procès-verbal les contraventions aux arrêtés municipaux, aux codes et lois pour lesquels elle a compétence.

Ses missions :

  • Surveillance générale des voies publiques et lieux ouverts au public
  • Surveillance des habitations pavillonnaires et collectives à la demande des riverains (formulaire d'Opération Tranquillité Vacances – OTV)
  • Contrôle et application des arrêtés du Maire
  • Maintien de la tranquillité publique
  • Verbalisations (respect du code de la route, salubrité publique et environnement)
  • Gestion des objets trouvés

De nombreuses actions sont menées en lien avec des partenaires institutionnels (gendarmerie, polices nationale et ferroviaire, douanes, SNCF, RATP, Keolis etc.)

Les actions de prévention

La Police municipale mène des actions de prévention auprès des différents publics de la ville.

  • Prévention dans les écoles élémentaires
    • Harcèlement
    • Risques sur les réseaux sociaux
    • Rixes
  • Sensibilisation des seniors aux arnaques
  • Sensibilisation aux violences conjugales

Les horaires

Accueil administratif 

du lundi au vendredi : 09h - 12h - 13h - 17h

Demandes d’interventions 

du lundi au vendredi 06h30 - 00h

Le week-end 

08h - 18h

 

Numéro d’appel gratuit 0800 095140
La police municipale de Garges-lès-Gonesse dispose de 25 caméras individuelles. Leur utilisation est soumise à une autorisation préfectorale et encadrée par les articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241-17 du Code de la sécurité intérieure.

Dans quelles circonstances les caméras enregistrent-elles ?

Les agents peuvent enregistrer les images et les sons d’une intervention lorsqu’un incident se produit ou est susceptible de se produire, compte tenu des circonstances de l’intervention ou du comportement des personnes concernées. L’enregistrement n’est pas permanent.
Les caméras sont portées de façon apparente. Un signal visuel indique lorsqu’une caméra enregistre. Les personnes filmées sont informées du déclenchement de l’enregistrement, sauf si les circonstances l’interdisent.

À quoi servent les enregistrements ?

Les enregistrements ont pour finalités :
  • la prévention des incidents au cours des interventions ;
  • la constatation des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ;
  • la formation et la pédagogie des agents de police municipale. Les séquences utilisées à cette fin sont anonymisées.

Quelles données sont recueillies ?

Le traitement peut comprendre les images et les sons captés, le jour et les horaires de l’enregistrement, l’identification de l’agent porteur de la caméra ainsi que le lieu de captation. Les caméras utilisées par la commune intègrent une fonction de géolocalisation activée, qui permet d’associer le lieu de l’intervention à l’enregistrement. Elle ne sert pas au suivi des agents en temps réel.
Les opérations effectuées sur les données sont tracées.

Qui peut accéder aux enregistrements ?

L’accès est limité aux personnes habilitées, dans la mesure nécessaire à leurs missions. Les données peuvent être communiquées aux autorités et personnes habilitées dans les conditions prévues par le Code de la sécurité intérieure, notamment pour les besoins d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.
Le dispositif déployé par la commune ne prévoit pas de transmission des images et des sons en temps réel. Les enregistrements sont transférés après l’intervention sur un support informatique sécurisé du service de police municipale.

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les enregistrements sont conservés pendant un mois à compter de leur réalisation, puis effacés automatiquement. S’ils sont extraits et transmis dans ce délai pour les besoins d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, ils sont ensuite conservés selon les règles applicables à cette procédure.
Les données de traçabilité des opérations sont conservées pendant trois ans.

Quels sont vos droits ?

Le maire de Garges-lès-Gonesse est responsable du traitement. Vous pouvez exercer auprès de lui vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement, en écrivant à :

 

Police municipale de Garges-lès-Gonesse
À l’attention du maire - Exercice des droits relatifs aux caméras individuelles
6 rue Jean-François Chalgrin
95140 Garges-lès-Gonesse

 

La rectification d’un enregistrement ne peut pas modifier matériellement les images ou les sons, afin d’en préserver l’intégrité. Elle peut, selon les cas, prendre la forme d’observations ou de compléments associés à l’enregistrement. L’exercice des droits peut faire l’objet des restrictions prévues par la loi, notamment pour ne pas gêner une enquête ou une procédure. Le droit d’opposition ne s’applique pas à ce traitement.
Vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données de la Ville à l’adresse dpdatvilledegarges [dot] com (dpd[at]villedegarges[dot]com). Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.