Enfance

L'heure des inscriptions scolaires a sonné !

Vous pourrez inscrire vos enfants en petite section de maternelle et les préinscrire en Très Petite Section (TPS) du lundi 2 décembre 2024 au vendredi 7 mars 2025 inclus.

Cette inscription pour la petite section concerne les enfants nés en 2022, et les enfants nés entre le 1er janvier et le 31 juillet 2023 pour la Très Petite Section.

Il est également possible de demander une dérogation ou un retour secteur avant le 15 mars 2025.

1ère année de maternelle PS (enfants nés en 2022) - Instruction obligatoire dès 3 ans

Très petite section / TPS (enfants nés entre le 01/01 et le 31/07/2023)

Période : Du lundi 2 décembre 2024 au vendredi  7 mars 2025 inclus

Lieu :  Guichet unique des Services à la population, Centre commercial de l’Hôtel de Ville

DOCUMENTS ORIGINAUX À FOURNIR *:

  1. Carte d’identité du responsable légal : Présence du responsable légal obligatoire,
  2. Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois (moins de 6 mois pour un acte établi à l’étranger),
  3. Justificatifs de domicile : Quittance EDF ou GDF de moins de 3 mois, et pour les :
  • Locataires : une quittance de loyer de moins de 3 mois et (si manuscrite) bail de location,
  • Propriétaires : dernière taxe foncière ou acte de propriété.
  • Hébergés : 
    • attestation d'hébergement,
    •  photocopie de la pièce d'identité de l'hébergeant,
    • justificatif de domicile de moins de 3 mois de l'hébergeant,
    •  justificatif de domicile au nom de l’hébergé chez l’hébergeant de moins de 3 mois (attestation CAF ou courrier Sécurité sociale…),

  1. Carnet de vaccinations à jour : 

    pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018 les 11 vaccins réglementés.

  2. Informations obligatoires à communiquer : allergie(s) alimentaire(s) de l’enfant,
  3.  Adresse courriel valide + numéro de matricule CAF,
  4.  Coordonnées d'une tierce personne autre que les parents avec numéro de téléphone,
  5. Courrier explicatif pour une demande d’inscription en très petite section (TPS enfant né entre le 1er janvier et le 31 juillet 2023). La  demande sera étudiée en commission courant avril 2025 en fonction des places disponibles.

Un enfant de TPS est accueilli dans une classe à protocole (20 élèves maximum), il est suivi pendant tout le cycle de maternelle, sous couvert d’un protocole d’accueil signé par la famille.

En cas d’impossibilité de fournir l’un des justificatifs,  veuillez prendre contact avec le service scolaire afin de procéder à une instruction de dossier adaptée à votre situation.

*Les données communiquées pour ce traitement sont utilisées par les services de la Mairie et les directions scolaires.   

LIEU :  Guichet unique des Services à la population, Centre commercial de l’Hôtel de Ville

DOCUMENTS ORIGINAUX À FOURNIR *:

  1. Carte d’identité du responsable légal :    Présence du responsable légal obligatoire,
  2. Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois (moins de 6 mois pour un acte établi à l’étranger),

  Jugement pour cas spécifiques (divorce, famille d’accueil, ...),

  1. Justificatifs de domicile : Quittance EDF ou GDF de moins de trois mois, et pour les :
  •  Locataires : une quittance de loyer de moins de 3 mois et (si manuscrite) bail de location,
  • Propriétaires : dernière taxe foncière ou acte de propriété.
  • Hébergés : 
    • attestation d'hébergement,
    • photocopie de la pièce d'identité de l'hébergeant,
    •  justificatif de domicile de moins de 3 mois de l'hébergeant,
    • justificatif de domicile au nom de l’hébergé chez l’hébergeant de moins de 3 mois (attestation CAF ou courrier Sécurité sociale…),
  1. Carnet de vaccinations à jour : 
  • pour les enfants nés avant le 1er janvier 2018 les 3 DTP et leurs rappels,
  • pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018 les 11 vaccins réglementés.
  1. Informations obligatoires à communiquer : allergie(s) alimentaire(s) de l’enfant,
  2. Adresse courriel valide + numéro de matricule CAF,
  3. Coordonnées d'une tierce personne autre que les parents avec numéro de téléphone,
  4. Courrier explicatif pour une demande d’inscription en très petite section (enfants de moins de 3 ans). La demande sera étudiée en fonction de la capacité des places disponibles et du protocole d’accueil du dispositif TPS.
L’instruction scolaire est obligatoire dès 3 ans. Une fois l’enfant scolarisé sur un établissement à Garges, il n’est pas nécessaire de faire une démarche pour les années suivantes, sauf en cas de changement d’adresse.

* Toutes les données communiquées pour ce traitement sont utilisées par les services de la Mairie et les directions scolaires.

Démarche à effectuer :

  • Soit dans l’Espace citoyen sur le site de la Ville www.garges.fr / Mes services / Enfance/ Ecoles/ Espace citoyen / Créer mon espace / Rubrique « Mes démarches » choisir Dérogation scolaire / retour secteur (avec dépôt des pièces justificatives),
  • Soit par courrier motivé avec pièces justificatives  à l’adresse suivante : Hôtel de Ville - Direction de l’Enfance - 8 place de l’Hôtel de Ville 95140 Garges-lès-Gonesse,
  • Soit en se présentant au guichet unique des Services à la population - Centre commercial de l’Hôtel de Ville.

Justificatifs à fournir :

Demande de dérogation scolaire 

Motifs principaux :

  • Motif médical  : joindre le certificat médical et courrier explicatif,
  • Regroupement de frères et/ou sœurs (pas de justificatif à fournir),
  • Motif exceptionnel de garde d'enfants :
    • Soit nourrice agréée, joindre une photocopie de l’agrément  et courrier explicatif ,
    • Soit membre de la famille : joindre dernière fiche de paie des deux parents, justificatif de domicile de moins de 3 mois du membre de la famille, ainsi que sa pièce d’identité, et un courrier explicatif. 

Demande de retour secteur

Joindre un justificatif de domicile de moins de trois mois à la nouvelle adresse.

* Toutes les données communiquées pour ce traitement sont utilisées par les services de la Mairie et les directions scolaires.

Aucune démarche n’est à faire en Mairie, il n’est pas nécessaire de se déplacer.
L’inscription des Grandes Sections (GS) vers le Cours Préparatoire (CP) se fait automatiquement sur l’école de secteur (en fonction de votre lieu d’habitation), y compris le retour secteur pour les enfants inscrits par dérogation en grande section de maternelle.

Modalités auprès de l’école :

La Ville vous adressera fin janvier 2025 la fiche d’inscription scolaire CP de votre enfant, en fonction de votre lieu d’habitation (y compris le retour secteur pour les enfants inscrits par dérogation en grande section de maternelle).

Au mois de mars 2025, vous devrez prendre contact avec la direction de l’école élémentaire pour finaliser l’inscription de votre enfant. 

Modalités pour les demandes de dérogation *:

Les demandes de dérogation doivent être effectuées avant le 15 mars 2025.

Motifs principaux :

  • Motif médical  : joindre le certificat médical et courrier explicatif,
  • Regroupement de frères et/ou sœurs,
  • Motif exceptionnel de garde d'enfants :
    • Soit nourrice agréée, joindre une attestation et un courrier explicatif,
    • Soit membre de la famille : joindre dernière fiche de paie des deux parents, justificatif de domicile de moins de 3 mois du membre de la famille, ainsi que sa pièce d’identité, et un courrier explicatif.
       
  • Via par le site internet de la Ville www.garges.fr / Mes Services/ Enfance/ Ecoles / Espace Citoyen / Créer mon espace / Rubrique « Ma famille » choisir Dérogation scolaire / retour secteur (avec dépôt des pièces justificatives).
  • par courrier motivé avec pièces justificatives  à l’adresse suivante : Hôtel de Ville - Direction de l’Enfance - 8 place de l’Hôtel de Ville 95140 Garges-lès-Gonesse
  • En se présentant au guichet unique des Services à la population - Centre commercial de l’Hôtel de Ville 

* Toutes les données communiquées pour ce traitement sont utilisées par les services de la Mairie et les directions scolaires.

Publié le 05/11/2024