Les conseils municipaux

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La tenue d'un Conseil Municipal

La Ville de Garges-lès-Gonesse est administrée par un Conseil Municipal composé de 39 élus. Le Conseil Municipal est élu pour une durée de 6 ans au suffrage universel direct. La répartition des sièges se fait par un mélange de scrutin majoritaire et de répartition proportionnelle. Le Maire est le président de l'assemblée, il dirige les débats et fait observer le règlement intérieur. Le Conseil Municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Les réunions du Conseil Municipal sont publiques (sauf pour les cas de huis clos prévus par la loi) et se tiennent à l'Hôtel de Ville.

2020

2019

2018

2017

2016

2015

 

 

La convocation / ordre du jour et le compte rendu des Conseils Municipaux

Chaque réunion du Conseil Municipal fait l'objet d'une convocation puis d'un compte-rendu que vous pouvez télécharger ci-dessous.

 

Ordre du jour Compte rendu
Conseil municipal du 12 décembre 2022
Ordre du jour180.56 Ko
Conseil municipal du 7 novembre 2022
Conseil municipal du 3 octobre 2022
Ordre du jour204.86 Ko
Conseil municipal du 27 juin 2022
Conseil Municipal du 19 avril 2022
Conseil Municipal du 14 février 2022
Conseil Municipal du 13 décembre 2021
Conseil Municipal du 08 novembre 2021
Conseil municipal du 27 septembre 2021
Conseil municipal du 28 juin 2021