Actes municipaux en ligne | Ville de Garges

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Parvis de l'Hôtel de Ville

Démarches administratives

Sur cette page, retrouvez l'ensemble des actes municipaux :

les délibérations du Conseil municipal,
les décisions du Maire,
les arrêtés municipaux,
les actes d'urbanisme réglementaire,
les publications liées à l'hygiène et à l'environnement.

Délibérations du conseil municipal

Informations à venir.

Décisions du Maire

Décision D20-073 - Demande de financement - Marché global de performance énergétique702.96 Ko

Décision D20-075 - Mise en place et organisation d'animations sportives, ludiques et récréatives pour Garges plage 2020253.68 Ko

Décision D20-076 - Mise en place et organisation d'animations sportives, ludiques et récréatives pour Garges plage 2020 256.06 Ko

Décision D20-077 - Marché n°2020.032 Etude de déplacement - circulation, et modélisation de flux avec l'arrivée d'une infra244.09 Ko

Décision D20-079 - Attribution de subventions aux associations Double Face et Espoir et Création.232.63 Ko

Décision D20-080 - Versement des subventions communales aux associations émargeant à la programmation annuelle 2020 du CV257.19 Ko

Décision D20-081 - Participation financière de la Ville aux emplois aidés associatifs dans le cadre de la Politique de la Ville239.94 Ko

Décision D20-082 - Marché n°2020.033 - Acquisition de masques de protection en tissu216.74 Ko

Décision D20-083 - Financement construction Médiathèque Intercommunale au sein du Pôle Culturel1.07 Mo

Décision D20-084 - Adhésion à la centrale d'achat de la Région Île-de-France188.61 Ko

Décision D20-085 - Construction d'un Pôle Culturel à Garges-lès-Gonesse227.89 Ko

Décision D20-086 - Construction d'un Pôle Culturel à Garges-lès-Gonesse229.53 Ko

Décision D20-087 - Construction d'un Pôle Culturel à Garges-lès-Gonesse228.3 Ko

Décision D20-088 - Construction d'un Pôle Culturel à Garges-lès-Gonesse229.22 Ko

Décision D20-089 - Conception et impression d'un hebdomadaire municipal et d'un magazine municipal trimestriel237.24 Ko

Décision D20-090 - Conception de supports de communication de la Ville de Garges-lès-Gonesse235.29 Ko

Décision D20-091 - Impression de supports papier de la Ville de Garges-lès-Gonesse235.17 Ko

Décision D20-092 - Impression des autres types de supports de la Ville de Garges-lès-Gonesse235.91 Ko

Décision D20-093 - Enrichissement des compétences managériales225.7 Ko

Décision D20-094 - Acquisition, livraison et installation de mobilier de restauration pour la Ville de Garges-lès-Gonesse270.9 Ko

Décision D20-096 - Construction d'un Pôle Culturel à Garges-lès-Gonesse228.49 Ko

Décision D20-097 - Construction d'un Pôle Culturel à Garges-lès-Gonesse227.54 Ko

Décision D20-100 - Construction d'un Pôle Culturel à Garges-lès-Gonesse227.74 Ko

Décision D20-101 - Construction d'un Pôle Culturel à Garges-lès-Gonesse226.86 Ko

Arrêtés municipaux

Arrêté A20-018 - Portant délégation de signature au sein de la DGA Ressources713.24 Ko

Arrêté A20-022 - Portant délégation de signature à Madame Sandra CURIEL, Cheffe de service du guichet unique258.12 Ko

Arrêté A20-023 - Portant sur la fermeture des commerces de détail alimentaire après 20h sur la Ville de Garges-lès-Gonesse220.02 Ko

Arrêté A20-024 - Portant abrogation de l'arrêté A20-023 portant sur la fermeture des commerces de détail alimentaire après 20h200.36 Ko

Attestation de fermeture des écoles maternelles et élémentaires jusqu'au vendredi 3 juillet 2020137.44 Ko

Urbanisme réglementaire

Non opposition du Maire - Déclaration préalable N°DP 95268 20 E0020

Non opposition du Maire - Déclaration préalable N°DP 95268 20 E0023

Non opposition du Maire - Déclaration préalable N°DP 95268 20 E0026

Tableau des décisions au 21/04/2020

Tableau des dossiers déposés au 21/04/2020

Hygiène / Environnement

Analyse de l'eau - Mars/Avril 2020

Prélèvements et analyses du 3 mars 2020

Prélèvements et analyses du 12 mars 2020

Prélèvements et analyses du 18 mars 2020 (Cuivre, Nickel, Plomb)

Prélèvements et analyses du 18 mars 2020

Prélèvements et analyses du 26 mars 2020

Prélèvements et analyses du 31 mars 2020

Prélèvements et analyses du 7 avril 2020