Actes municipaux en ligne

Ma mairie

Démarches administratives

Sur cette page, retrouvez l'ensemble des actes municipaux :

les délibérations du Conseil municipal,
les procès verbaux du Conseil municipal,
les décisions du Maire,
les arrêtés municipaux,
les actes d'urbanisme réglementaire,
les publications liées à l'hygiène et à l'environnement.

Délibérations du conseil municipal

Liste des délibérations_CM du 13.02.2369.62 Ko

Les procès verbaux du conseil municipal

Pv du conseil municipal du 12.12.226.29 Mo

Pv du conseil municipal du 07.11.223.45 Mo

Décisions du Maire

Décision D20-073 - Demande de financement - Marché global de performance énergétique702.96 Ko

Décision D20-075 - Mise en place et organisation d'animations sportives, ludiques et récréatives pour Garges plage 2020253.68 Ko

Décision D20-076 - Mise en place et organisation d'animations sportives, ludiques et récréatives pour Garges plage 2020 256.06 Ko

Décision D20-077 - Marché n°2020.032 Etude de déplacement - circulation, et modélisation de flux avec l'arrivée d'une infra244.09 Ko

Décision D20-079 - Attribution de subventions aux associations Double Face et Espoir et Création.232.63 Ko

Décision D20-080 - Versement des subventions communales aux associations émargeant à la programmation annuelle 2020 du CV257.19 Ko

Décision D20-081 - Participation financière de la Ville aux emplois aidés associatifs dans le cadre de la Politique de la Ville239.94 Ko

Décision D20-082 - Marché n°2020.033 - Acquisition de masques de protection en tissu216.74 Ko

Décision D20-083 - Financement construction Médiathèque Intercommunale au sein du Pôle Culturel1.07 Mo

Décision D20-084 - Adhésion à la centrale d'achat de la Région Île-de-France188.61 Ko

Décision D20-085 - Construction d'un Pôle Culturel à Garges-lès-Gonesse227.89 Ko

Décision D20-086 - Construction d'un Pôle Culturel à Garges-lès-Gonesse229.53 Ko

Décision D20-087 - Construction d'un Pôle Culturel à Garges-lès-Gonesse228.3 Ko

Décision D20-088 - Construction d'un Pôle Culturel à Garges-lès-Gonesse229.22 Ko

Décision D20-089 - Conception et impression d'un hebdomadaire municipal et d'un magazine municipal trimestriel237.24 Ko

Décision D20-090 - Conception de supports de communication de la Ville de Garges-lès-Gonesse235.29 Ko

Décision D20-091 - Impression de supports papier de la Ville de Garges-lès-Gonesse235.17 Ko

Décision D20-092 - Impression des autres types de supports de la Ville de Garges-lès-Gonesse235.91 Ko

Décision D20-093 - Enrichissement des compétences managériales225.7 Ko

Décision D20-094 - Acquisition, livraison et installation de mobilier de restauration pour la Ville de Garges-lès-Gonesse270.9 Ko

Décision D20-096 - Construction d'un Pôle Culturel à Garges-lès-Gonesse228.49 Ko

Décision D20-097 - Construction d'un Pôle Culturel à Garges-lès-Gonesse227.54 Ko

Décision D20-100 - Construction d'un Pôle Culturel à Garges-lès-Gonesse227.74 Ko

Décision D20-101 - Construction d'un Pôle Culturel à Garges-lès-Gonesse226.86 Ko

Arrêtés municipaux

Arrêté A20-023 - Portant sur la fermeture des commerces de détail alimentaire après 20h sur la Ville de Garges-lès-Gonesse220.02 Ko

Arrêté A20-024 - Portant abrogation de l'arrêté A20-023 portant sur la fermeture des commerces de détail alimentaire après 20h200.36 Ko

Attestation de fermeture des écoles maternelles et élémentaires jusqu'au vendredi 3 juillet 2020137.44 Ko

Affichage des dépôts

Article R423-6

Dans les quinze jours qui suivent le dépôt de la demande ou de la déclaration et pendant la durée d’instruction de celle-ci, le maire procède à l’affichage en mairie ou à la publication par voie électronique sur le site internet de la commune d’un avis de dépôt de demande de permis ou de déclaration préalable précisant les caractéristiques essentielles du projet.

Tableau des dossiers déposés actualisé au 1er juin 2023118.74 Ko

Affichage des décisions

Article R424-15

Dans les huit jours de la délivrance expresse ou tacite du permis ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable, un extrait du permis ou de la déclaration, est publié par voie d’affichage à la mairie pendant deux mois.

La publication par voie d’affichage en mairie prévue au troisième alinéa peut être remplacée par une publication par voie électronique sur le site internet de la commune.

Tableau des dossiers décidés actualisé au 1er juin 2023110.13 Ko

Par ailleurs, mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l’extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l’arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée du chantier.

Cet affichage mentionne également l’obligation, prévue à peine d’irrecevabilité par l’article R. 600-1, de notifier tout recours administratif ou tout recours contentieux à l’auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable.

Plus d’informations sur service-public.fr : Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain | Service-public.fr