Mon établissement accessible à tous

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L’Etat a souhaité un engagement des acteurs publics et privés pour rendre la société accessible à tous.

Suite à l’adoption définitive par le Parlement de la loi ratifiant l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP). Il a ainsi été créé un nouveau dispositif réglementaire, les Agendas d’accessibilité programmée – AD’AP.

La Ville a souhaité vous rappeler les obligations qui vous incombent dans la mise en accessibilité de vos locaux.

Ainsi, en partenariat avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Val-d’Oise et la Chambre de Commerce et d’Industrie du Val-d’Oise une réunion public a été organisée le 7 septembre 2015.

Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site internet :
http://accessibilite.gouv.fr/
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F32873.xhtml