Éditeur du site

Ville de Garges-lès-Gonesse 

  • Directeur de la publication : Monsieur Benoit Jimenez, Maire de la Ville de Garges-lès-Gonesse 
  • Création et mise à jour des contenus : Service communication
  • Crédits photos : Ville de Garges-lès-Gonesse 
  • Réalisation et Hébergement : SERVAL - 38 rue Robert Marcombe - 77500 CHELLES - Hébergement sur des infrastructures OVH

Cette nouvelle version du site a été mise en ligne le 31/08/2023.

 

Protection des données personnelles

  1. Eléments sur la protection des données

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, issue du Règlement Européen sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée, vous disposez d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur leur site internet www.cnil.fr

  1. Contact du Délégué à la protection des données

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante :

dpdatvilledegarges [dot] com

Des courriers peuvent également être adressés à la Collectivité :

Mairie de Garges-lès-Gonesse
8 Place de l'Hôtel de ville,
95140 Garges-lès-Gonesse
Tel : 01 34 53 32 00

  1. Propriété intellectuelle

Le site de la Ville de Garges-lès-Gonesse est une œuvre de l'esprit protégée par la législation en vigueur. Les droits d'auteur de ce site sont réservés pour toute forme d'utilisation. En particulier, la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu'il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation. Les droits afférents aux illustrations et photographies contenues dans ce site appartiennent, sauf mention contraire, à la Ville de Garges-lès-Gonesse.

L’utilisation intégrale des graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes présents sur le site internet de la Ville de Garges-lès-Gonesse ainsi que leur mise en forme de reproduction par quelque procédé que ce soit sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit est illicite et caractérise une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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  1. Responsabilité

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Il est toutefois possible malgré notre vigilance que les informations diffusées par nos Services soient inexactes, incomplètes ou erronées. En cas d’erreur ou d’inexactitude, veuillez nous avertir par courriel à communicationatvilledegarges [dot] com (communication[at]villedegarges[dot]com).

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    Dans les autres cas, et notamment :
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  • si l'accès aux pages contenant le lien vers le site n'est pas gratuit, vous devez demander l'autorisation expresse de la ville de Garges-lès-Gonesse en remplissant le formulaire de contact ou en écrivant à :

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8 place de l'Hôtel de Ville
BP 2 95141 Garges-lès-Gonesse Cédex

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