Demande préalable de travaux

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Le service Urbanisme / Droit des Sols est à votre service pour les formalités préalables à vos travaux de construction, d'aménagement ou de réhabilitation.

Vous avez un projet ?

Vous pouvez aussi y retirer et y déposer toutes les demandes d'autorisations administratives liées à la construction ou au foncier, au regard des règles d'urbanisme :

  • déclarations préalables
  • permis de construire
  • permis d'aménager
  • permis de démolir
  • certificats d'urbanisme

Conformément au code du patrimoine, les documents d’urbanisme clos sont conservés par le service Archives - Documentation de la Ville (+ d’infos : archivesmailatvilledegarges [dot] com).

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service en charge des Archives.