Demander un extrait d'état civil

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Acte de naissance (copie intégrale ou extrait d'acte de naissance) 

S'adresser à : Mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir : Indiquer date de naissance, nom et prénoms, filiation complète, photocopie de la carte d'identité ou du passeport.

Observation : Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse + copie d'une pièce d'identité + un justificatif de domicile.

La demande peut aussi s'effectuer en ligne :

 


Extrait ou copie intégrale d'acte de mariage

S'adresser à : Mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir : Indiquer date, nom et prénom des époux ainsi que la filiation des deux époux avec photocopie de la carte d'identité.

Observation : Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse, photocopie de la carte d'identité et d'un justificatif de domicile

 


Acte de décès

S'adresser à : Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile

Pièces à fournir : Indiquer date du décès, nom et prénom(s).

Observation : Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse, photocopie de la carte d'identité et d'un justificatif de domicile.

 

Extrait de casier judiciaire

S'adresser à : Pour les personnes nées en France métropolitaine et à l'étranger : Ministère de la Justice, Service Casier national - 44079 Nantes Cedex 01. Pour les personnes nées dans les DOM TOM : Greffe du tribunal de Grande Instance du lieu de naissance.

Pièces à fournir : Acte de naissance

Observation : Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
 

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