Les conseils municipaux

Partager sur :

La tenue d'un Conseil Municipal

La Ville de Garges-lès-Gonesse est administrée par un Conseil Municipal composé de 39 élus. Le Conseil Municipal est élu pour une durée de 6 ans au suffrage universel direct. La répartition des sièges se fait par un mélange de scrutin majoritaire et de répartition proportionnelle. Le Maire est le président de l'assemblée, il dirige les débats et fait observer le règlement intérieur. Le Conseil Municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Les réunions du Conseil Municipal sont publiques (sauf pour les cas de huis clos prévus par la loi) et se tiennent à l'Hôtel de Ville.

 

La convocation / ordre du jour et le compte rendu des Conseils Municipaux

Chaque réunion du Conseil Municipal fait l'objet d'une convocation puis d'un compte-rendu que vous pouvez télécharger ci-dessous.

 

Ordre du jour Compte rendu
Conseil municipal du 20 septembre 2017
Conseil Municipal Ordinaire du 30 juin 2017
Conseil Municipal Extraordinaire du 30 juin 2017
Conseil Municipal du 10 mai 2017
Conseil Municipal du 29 mars 2017
Conseil Municipal du 1 février 2017
Conseil Municipal du 14 décembre 2016
Conseil Municipal du 09 novembre 2016
Conseil Municipal du 21 septembre 2016
Conseil Municipal du 22 juin 2016