Depuis le 15 mai 2017, la préfecture de Cergy et les sous-préfectures d'Argenteuil et de Sarcelles ont fermé leurs guichets permis de conduire et immatriculation des véhicules. Désormais, plus besoin de se déplacer : vous pouvez faire ces démarches en ligne.
La quasi-totalité des démarches liées aux permis de conduire peuvent être réalisées sur internet, via des téléprocédures disponibles sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ce dispositif, plus rapide et plus sûr, a donné toute satisfaction depuis son lancement. Il peut désormais se substituer aux modalités existantes de délivrance des permis de conduire et des démarches associées. Ainsi, à l'exception des demandes d'échanges de permis étrangers, les usagers n'ont plus à se déplacer en préfecture ou sous-préfecture du Val-d'Oise pour accomplir leurs démarches.
Étape préalable
Créer son compte usager sur le site ANTS et obtenir ainsi ses identifiants
Au préalable, vous devez créer un compte usager sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres
Sécurisés, opérateur sous tutelle du ministère de l’intérieur) et obtenir ainsi vos identifiants en cliquant sur le lien :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Effectuer-une-d…
Étape 1
Vous munir au préalable des informations et des pièces justificatives en format numérique nécessaires à votre démarche (scannée ou photographiée)
• d’une adresse mail et/ou un numéro de téléphone portable afin d’être informé de l’avancement du processus d’instruction et de production du permis de conduire
• d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport …)
• d’un justificatif de régularité du séjour le cas échéant
• d’un justificatif de domicile
• d’une photo numérique d’identité
Vous pouvez obtenir cette photo auprès des cabines ou photographes agréés (liste disponible sur le site ANTS sous le lien suivant : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-fairevotre-p…) repérables à la présence d’une vignette bleue « Agréé Service en ligne ANTS ».
• d’une attestation justifiant de la régularité de la situation au regard du service national le cas échéant
• pour la première obtention d’un titre, s’agissant des personnes nées à compter du 1er janvier 1988, l’attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR2) ou l’attestation de sécurité routière (ASR)
• de la copie du permis de conduire en cas de demande d’extension de catégorie et justifiant de la possession des catégories pré-requises
• d’un avis médical d’un médecin agréé pour les demandes de renouvellement le nécessitant
Concernant la déclaration de perte, celle-ci s’effectue désormais en ligne dans le cadre de la téléprocédure
La déclaration de vol s’effectue toujours en revanche auprès des forces de l’ordre (commissariat ou brigade de gendarmerie selon votre secteur de résidence) et doit être scannée pour être portée en PJ dans le cadre de la téléprocédure.
Étape 2
Remplir votre formulaire en ligne étape par étape quel que soit le motif de votre demande de permis et valider votre demande
A l’issue de votre demande en ligne, vous recevez un courriel confirmant l’enregistrement de votre demande.
Dans le cas d’une demande d’inscription au permis de conduire pour passer les examens de la catégorie B, il vous est délivré un récépissé de dépôt de votre demande. Ce document vous permet d’entamer votre apprentissage sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Une attestation d’inscription au permis vous est par ailleurs transmise dès instruction de la demande déposée.
Ce document devra être imprimé en recto/verso sur une seule feuille et sera à présenter obligatoirement à l’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière chargé de votre évaluation lors des épreuves du permis de conduire en sus des pièces habituelles (justification d’identité, présentation du livret d’apprentissage pour la conduite accompagnée, présentation du permis de conduire le cas échéant).
Étape 3
Acquitter le droit de timbre de 25 euros obligatoire pour les cas de renouvellement pour perte ou vol
En fin de procédure, vous êtes redirigés vers une page vous permettant de régler en ligne le coût du nouveau permis (25 euros). Pour cela il suffit de renseigner le numéro de timbre fiscal électronique si vous en possédez déjà un ou de procéder à un achat du timbre fiscal en ligne. Le timbre est à usage unique.
Étape 4
Suivre l’état d’avancement de votre demande
Pour les cas de demandes de titres, vous avez la possibilité, via votre compte usager, de suivre l’avancement de votre dossier de son enregistrement jusqu’à la mise à disposition de votre permis de conduire. Lorsque votre dossier est instruit, un courriel vous informe de son traitement.
Étape 5
Recevoir votre permis de conduire
En cas de première demande ou de renouvellement pour vol, votre permis est adressé directement à votre domicile. En cas d’absence, vous disposez de 15 jours à partir de la date du 1er passage du facteur pour aller le récupérer à la Poste. Dans tous les autres cas, vous devez venir en préfecture retirer votre nouveau permis de conduire et restituer votre ancien titre.
Si vous n’avez pas d’équipement informatique ou de connexion internet, plusieurs structures en mettent à disposition gratuitement. Renseignez-vous en Mairie.