Mes demandes

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Pour vos travaux de construction, de rénovation, de ravalement, etc., vous devez déposer des demandes d'autorisation au service de l'Urbanisme réglementaire de la Ville situé à l'Hôtel de Ville.

Les autorisations d'Urbanisme

Nos agents d'accueil se tiennent à votre disposition pour vous fournir les premières informations sur les démarches à suivre ainsi que pour la prise de rendez-vous avec le service qui instruit les demandes d'autorisation d'urbanisme. 

 

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DEMANDE PREALABLE DE TRAVAUX

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Le service Urbanisme / Droit des Sols est à votre service pour les formalités préalables à vos travaux de construction, d'aménagement ou de réhabilitation.

Vous avez un projet ?

Vous pouvez aussi y retirer et y déposer toutes les demandes d'autorisations administratives liées à la construction ou au foncier, au regard des règles d'urbanisme :

  • déclarations préalables
  • permis de construire
  • permis d'aménager
  • permis de démolir
  • certificats d'urbanisme

Conformément au code du patrimoine, les documents d’urbanisme clos sont conservés par le service Archives - Documentation de la Ville (+ d’infos : archivesmailatvilledegarges [dot] com).

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service en charge des Archives.

DEMANDE AU TITRE D'OCCUPATION DE LA VOIRIE

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Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, vous devez obtenir un permis de voirie auprès du service Infrastructures de la Mairie.

L'autorisation d'occupation du domaine public dépend du type d'occupation de la voirie.