Plan de Gêne Sonore et Plan d'Exposition au Bruit

Qu'est-ce que le Plan de Gêne Sonore ?
Le PGS est un plan qui délimite des zones dans lesquelles les riverains peuvent bénéficier d'une aide à l'insonorisation de leur logement.
Cette aide ne peut être allouée que sous certaines conditions.
Il se présente sous forme d'un rapport et d'une carte à l'échelle 1/25 000e indiquant 3 types de zones :
• la zone 1 dite de très forte nuisance comprise à l'intérieur de la courbe d'indice Lden 70
• la zone 2 dite de forte nuisance, entre la courbe d'indice Lden 70 et Lden 65 ou 62
• la zone 3 dite de nuisance modérée incluse entre la limite extérieure de la zone 2 et Lden 55

Lien utile : aide à l'insonorisation des riverains sur entrevoisins.org

Qu'est-ce que le Plan d'Exposition au Bruit ?
Le PEB est un document d'urbanisme fixant les conditions d'utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs.
• il vise à interdire ou limiter les constructions pour ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances.
• il anticipe à l'horizon 15/20 ans le développement de l'activité aérienne, l'extension des infrastructures et les évolutions des procédures de circulation aérienne.

Le PEB comprend un rapport de présentation et une carte à l'échelle du 1/25 000e qui indique les zones exposées au bruit.

L'importance de l'exposition est indiquée par les lettres A, B, C, ou D.
• Zone A : Exposition au bruit très forte
• Zone B : Exposition au bruit forte
• Zone C : Exposition au bruit modérée
• Zone D : Exposition au bruit faible

Le plan d'exposition au bruit (PEB) comprend une carte au 1/25 000e où sont inscrites les zones de bruit futures. Les courbes sont calculées à partir d'hypothèses de trafic à court, moyen et long termes, qui tiennent compte des évolutions des infrastructures (nouvelle piste par exemple). Elles matérialisent les zones d'une gêne sonore susceptible d'être ressentie par les riverains dans les 10 à 15 prochaines années.

Ce plan est un document d'urbanisme. Les schémas de cohérence territoriale, les schémas de secteur, les plans locaux d'urbanisme (ex. plans d'occupation des sols), les plans de sauvegarde et de mise en valeur ainsi que les cartes communales doivent être compatibles avec le plan d'exposition au bruit.