Les Conseils Municipaux

Les Conseils Municipaux

La tenue d'un Conseil Municipal

La Ville de Garges-lès-Gonesse est administrée par un Conseil Municipal composé de 39 élus. Le Conseil Municipal est élu pour une durée de 6 ans au suffrage universel direct. La répartition des sièges se fait par un mélange de scrutin majoritaire et de répartition proportionnelle. Le Maire est le président de l'assemblée, il dirige les débats et fait observer le règlement intérieur. Le Conseil Municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

La convocation et l'ordre du jour

Les réunions du Conseil Municipal sont publiques (sauf pour les cas de huis clos prévus par la loi) et se tiennent à l'Hôtel de Ville.

Ordre du Jour du Conseil Municipal du 29 mars 2017
Ordre du Jour du Conseil Municipal du 1 février 2017
Ordre du Jour du Conseil Municipal du 14 décembre 2016
Ordre du Jour du Conseil Municipal du 09 novembre 2016
Ordre du Jour du Conseil Municipal du 21 septembre 2016
Ordre du Jour du Conseil Municipal du 22 juin 2016
Ordre du Jour du Conseil Municipal du 18 mai 2016
Ordre du Jour du Conseil Municipal du 13 avril 2016
Ordre du Jour du Conseil Municipal du 9 mars 2016
Ordre du Jour du Conseil Municipal du 27 janvier 2016
Ordre du Jour du Conseil Municipal du 16 décembre 2015
Ordre du Jour du Conseil Municipal du 2 novembre 2015
Ordre du Jour du Conseil Municipal du 23 septembre 2015