Révision du règlement local de publicité

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La Ville s’est engagée dans la révision du Règlement Local de Publicité (RLP)*. L’élaboration du nouveau RLP se fait en concertation avec les professionnels de la publicité et de l’enseigne, les personnes publiques associées (Etat, département…), le monde économique et les habitants.

Pourquoi une évolution ?

Compte tenu des évolutions de la Ville et de la règlementation, apportées par la loi portant Engagement National pour l’Environnement, dite loi « Grenelle II », la Ville s’est engagée, le 24 juin dernier, dans la révision de son RLP qui datait de 1987.
Le 27 janvier 2016, le Conseil Municipal a débattu sur les grandes orientations de la future règlementation en matière de publicité, de pré-enseignes et d’enseignes, prenant appui sur le diagnostic de l’affichage publicitaire réalisé.

Les orientations

Le futur règlement local de publicité devra concilier la maîtrise du cadre de vie avec les besoins de communication des acteurs économiques.
Les orientations débattues reposent sur :

  • l’introduction harmonieuse des publicités et des pré-enseignes dans l’environnement urbain,
  • le cadrage plus fort des enseignes,
  • la règlementation des techniques d’affichages nouvelles, dont fait partie par exemple l’affichage numérique.

Ce débat d’orientation est identique à la procédure de la révision du Plan Local d’Urbanisme. Le projet doit être arrêté par le Conseil Municipal, en avril 2016, puis fera l’objet d’une enquête publique. Il est possible de venir consulter le dossier présent en Mairie au service de l’Urbanisme et de porter des commentaires sur le registre associé.

Réunion publique de présentation le 16 février à 19h au Salon d’Honneur de l’Hôtel de Ville. Nous vous attendons nombreux !

* L’installation des publicités, des pré-enseignes et des enseignes est réglementée par le Code de l’Environnement. Le Règlement Local de Publicité est le document qui vise à permettre la liberté de l’affichage tout en assurant la protection du cadre de vie et des paysages.

Publié le 12/02/2016