Projet de rénovation du quartier des Doucettes

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Enquête publique relative au projet de cession ou de classement de chemins ruraux, de voies et d’espaces publics.

Des terrains doivent être rétrocédés afin de constituer des unités foncières correspondant aux différents îlots résidentialisés ou à des programmes neufs du projet de rénovation urbaine du quartier des Doucettes. Parmi ces terrains, se trouvent les chemins ruraux n°3, 4, 5, 20, 22, 23 (ou des parties de ces chemins) et des voies et espaces, qui devront faire l’objet de cessions ou de classement dans le domaine public communal.

Préalablement aux cessions ou au classement de ces espaces, la Ville est tenue de lancer une procédure d’enquête publique.

Conformément à l’arrêté du Maire du 29 janvier 2016, celle-ci aura lieu sur le territoire de la commune de Garges-lès-Gonesse du jeudi 10 mars 2016 au jeudi 31 mars 2016 .

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés en Mairie de Garges-lès-Gonesse pendant toute la durée de l’enquête, les lundis, mardis, mercredis de 8h30 à 11h45 et de 13h00 à 17h15, les jeudis de 13h00 à 19h45 et les vendredis de 13h00 à 17h15 , afin que le public puisse prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser à Monsieur le commissaire-enquêteur qui les annexera au registre.

Le commissaire-enquêteur recevra en personne, en mairie de Garges-lès-Gonesse, les observations du public les :
- Vendredi 11 mars 2016 de 13h à 16h,
- Mercredi 23 mars 2016 de 8h45 à 11h45,
- Jeudi 31 mars 2016 de 16h45 à 19h45.

Publié le 22/02/2016