Le rapport de la CRC : transparence et vérités

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La Chambre Régionale des Comptes* (CRC) d’Ile-de-France a rendu public, le 1er février 2016, un rapport sur la gestion de la commune de Garges pour les années 2009 et suivantes. Le contrôle a porté sur la situation financière de la commune, la gestion du personnel, les associations subventionnées et sur la réalisation de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) et des Services à la Population au sein du centre commercial.

Comme un ménage…

Comme toute institution publique, la ville de Garges fait l’objet de manière régulière de contrôles de gestion de la part de la Chambre Régionale des Comptes. Ces contrôles aboutissent à des remarques et à des recommandations auxquelles la municipalité doit répondre en indiquant notamment la manière dont elle envisage leur mise en place. A Garges, ceci a été fait avant que ne soit établi le rapport définitif de la CRC.
Comme un ménage dont les ressources sont les salaires, celles de la Ville sont notamment les impôts des concitoyens. Comme un ménage qui peut percevoir certaines aides sociales en fonction de sa situation, une ville peut bénéficier de dotations spécifiques. Comme un ménage qui peut emprunter auprès d’une banque, une ville peut faire de même. Comme un ménage, cela permet de dégager un autofinancement afin de pouvoir investir. Comme un ménage qui ne pourrait pas rembourser et serait placé en plan de surendettement par la Banque de France, une ville peut être mise sous tutelle par l’Etat. Ce qui n’est pas le cas de Garges.

Les constats de la CRC à Garges

1. Sur la situation financière de la Ville : 
 

En 2004, la dette était de 1562€ par habitant, en 2009 elle descendait à 1024€.
Aujourd’hui, la dette par habitant est de 881€. Le ratio de désendettement de la ville de Garges est de 6,5 ans alors que les villes de la même strate ont un ratio de 7,5 ans et une dette par habitant qui atteint 1300€. Si ces montants ont progressé sur les années 2012-2014, cette augmentation s’explique par
l’ouverture de nouveaux équipements : la MSP, la construction de deux écoles, d’une crèche, de l’Espace Associatif des Doucettes,le centre social de Dame Blanche Nord. Ces nouveaux équipements sont le symbole de l’amélioration significative de la qualité de service public mise en oeuvre dans de nombreux domaines.
 

2. Sur la gestion du personnel : 
 

La Ville mène depuis 2014 de nombreux chantiers sur les ressources humaines (régime indemnitaire, temps de travail…) qui sont autant de progrès relevés dans le rapport de la CRC. Sur le plan interne, ce mandat s’inscrit dans l’objectif central de la qualité de vie au travail, pour lutter contre les risques psycho-sociaux, l’absentéisme et permettre l’épanouissement de chaque employé en faveur de la qualité du service public rendu.
 

3. Sur les Associations subventionnées : 
 

La Ville réaffirme ici son soutien le plus entier aux associations intervenant sur le territoire, vecteur essentiel de lien social et d’animation de la vie locale. Ce soutien se traduit de multiples manières (subventions, mises à disposition de salles, bus, matériels, appuis divers par le biais du centre de ressources…).
 

4. Sur la création de la MSP et les Services à la Population : 
 

La Ville prend acte des remarques faites par la Chambre concernant le différentiel entre le montant prévisionnel et le coût final des travaux menés, aléas malheureusement courants en matière de travaux publics, a fortiori sur des bâtiments existants construits dans les années soixante. La Chambre observe que la Ville a fléché les subventions accordées principalement sur la Maison de Santé, ceci afin de lui permettre de pratiquer un loyer comparable aux autres maisons de santé sur le territoire francilien.

Confrontée à la désertification médicale et à un risque de désaffection vis-à-vis du centre commercial de l’Hôtel de Ville, la Commune assume pleinement le travail réalisé pour y implanter la MSP ainsi que ses Services à la Population. Comme le souligne le rapport, le succès de la MSP, tant en termes de remplissage des locaux par les praticiens, que de fréquentation de la population, valide aujourd’hui cette démarche.

La CRC n’a ainsi fait aucune remarque concernant les marchés publics. Le rapport note qu’il a fait l’objet d’un débat transparent et public lors du dernier Conseil Municipal. Un rapport de suivi des observations sera publié d’ici un an et permettra à chacun, en toute transparence, de mesurer les efforts permanents faits par la Ville en faveur d’une gestion de qualité, d’un service public efficace, et une totale harmonie avec la
législation.
 

+ d'infos : L’intégralité du rapport est accessible sur le site de la ville en cliquant ici ou sur www.ccomptes.fr 
 

Retrouvez aussi le rapport annuel délibéré :

Publié le 15/02/2016